Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web:https://12boisdechauffe.shop/ propriété de la société DUCERF SCIERIE Societe Civil, qui exerce son activité commerciale sous le nom de 12boisdechauffe.
L’accès au site web et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions.
1. Identification du titulaire
Dénomination sociale : DUCERF SCIERIE Société Civil
- Numéro SIREN : 799 147 087
- Numéro SIRET (du siège) : 799 147 087 00016
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR40 799 147 087
- Siège social : 300 Rue du Bourg, 71120 Vendenesse-lès-Charolles, France
Courriel :info@12boisdechauffe.shop
Site web :https://12boisdechauffe.shop
Nom commercial : 12boisdechauffe
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation du site web https://12boisdechauffe.shop
Le site web fournit des informations sur ses produits et services , lorsque la fonctionnalité est activée, permet aux utilisateurs d’effectuer certaines opérations et des achats en ligne.
Les achats effectués via le site web seront également régis par les Conditions Générales de Vente correspondantes.
3. Accès au site web
L’accès au site web est, en règle générale, gratuit.
L’utilisateur est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder à Internet et utiliser correctement le site web.
DUCERF SCIERIE Société Civil pourra procéder à des modifications, mises à jour, interruptions ou suspensions temporaires du site web lorsque cela s’avérera nécessaire pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service.
4. Utilisation correcte du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière responsable, diligente et conforme à :
La législation en vigueur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La bonne foi.
L’ordre public.
Les droits et intérêts légitimes de DUCERF SCIERIE et de tiers. L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site web pour mener des activités illicites, frauduleuses, abusives ou susceptibles de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à la disponibilité du service.
5. Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser le site web pour :
Introduire des virus, des logiciels malveillants (malware) ou tout autre code ou élément nuisible.
Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, des comptes ou des zones restreintes.
Altérer ou perturber le fonctionnement du site web.
Utiliser des systèmes automatisés générant une charge excessive sur le site web sans autorisation.
Obtenir ou collecter des données personnelles d’autres utilisateurs de manière illicite.
Utiliser des informations ou des contenus du site web à des fins frauduleuses.
Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
Passer des commandes en utilisant de fausses données ou dans une intention frauduleuse.
Utiliser le site web à toute fin contraire à la législation applicable.
6. Contenus du site web
12boisdechauffe veillera à ce que les contenus publiés soient exacts, clairs et à jour.
Toutefois, des erreurs involontaires, des omissions ou des informations obsolètes peuvent survenir.
Les informations disponibles sur le site web ne constituent pas des conseils professionnels, sauf indication expresse contraire.
Les caractéristiques, la disponibilité, les prix et les conditions des produits sont ceux indiqués à tout moment sur les pages correspondantes.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, photographies, images, logos, marques, designs, graphismes, vidéos, codes sources et autres éléments, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire, la reproduction, la distribution, la modification, la communication au public ou l’exploitation des contenus du site web sont interdites.
L’utilisation du site web n’entraîne le transfert à l’utilisateur d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses contenus. 8. Marque et éléments d’identification
12boisdechauffe est le nom commercial utilisé par la DUCERF SCIERIE (Société Civil) pour ses activités commerciales.
L’utilisateur ne peut utiliser le nom, le logo, l’identité visuelle ou tout autre élément d’identification de 12boisdechauffe d’une manière susceptible de créer une confusion quant à la titularité, à une association ou à une autorisation.
9. Liens externes
Le site web peut contenir des liens vers des pages, des plateformes ou des services gérés par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou fonctionnel.
12boisdechauffe ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leur sécurité, ni leurs politiques de confidentialité.
La présence d’un lien n’implique pas nécessairement une relation commerciale, une recommandation ou une approbation du site lié.
10. Responsabilité
12boisdechauffe prendra des mesures raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du site web.
Toutefois, elle ne peut garantir que le site sera disponible en permanence, qu’il fonctionnera sans interruption ou qu’il sera…
